PCR, OCR, CONSEILLER EN RADIOPROTECTION COMMENT S’Y RETROUVER ?
Personne Compétente en Radioprotection Interne à mon établissement ? Organisme Compétent en Radioprotection ? Quelles sont les obligations à ce sujet pour mon établissement ?
Petit rappel de l’Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection (PCR) et des règles applicables aux organismes compétents en radioprotection (OCR).
Vous pouvez vous trouver dans différents cas, en fonction de l’organisation au sein de votre établissement.
Depuis le 01 Janvier 2022, la réglementation a évolué.
Avant cette date si vous étiez soumis au régime de déclaration vous pouviez désigner une Personne Compétente en Radioprotection (PCR) interne à votre entreprise ou une PCR externe appartenant à une autre structure.
Pour les clients dont l’activité était soumise au régime d’Autorisation, vous deviez obligatoirement désigner une PCR interne.
La nouvelle réglementation permet de faire appel aux services d’une entreprise externe pour assurer la nouvelle fonction de Conseiller en Radioprotection (CRP) qui remplace la fonction de PCR.
Ce CRP peut donc être externe à votre entreprise quel que soit votre régime de déclaration ou d’autorisation auprès de l’ASN.
Niveau de formation selon les secteurs d’activité :
Niveau 1 :
- Secteur rayonnement d’origine artificielle
- Sources scellées et les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants mentionnés aux article R1333-104 du code de la santé publique nécessitant une zone délimitée jusqu’à la zone verte
- Secteur rayonnement d’origine naturel
- Activités mentionnées au a du 3° et 4° de l’article R4451-1 du code du travail
Niveau 2 : (pour les activités ne relevant pas du niveau 1)
- Secteur Médical
- Option sources scellées
- Option sources non scellées
- Secteur Industrie
- Option sources scellées
- Option sources non scellées
- Option Nucléaire : Nécessite d’avoir suivi les deux options précédentes
Particularité pour les conseillers en radioprotection au sein d’ un OCR :
Une formation de PCR renforcée sera demandée pour tout conseiller en radioprotection voulant exercer au sein d’un OCR désigné pour un tiers.
Cette formation vise à approfondir les compétences des CRP en matière de réglementation, de métrologie, de conception d’installation, d’étude d’impact environnemental et de management de la qualité.
Des prérequis pour prétendre à la formation renforcée existent :
- Le CRP doit être titulaire d’une formation valide PCR de niveau 2
- Le CRP doit justifier d’au moins 6 mois d’expérience de la fonction de conseiller en radioprotection ou de 3 mois d’expérience en tutorat au sein de l’organisme compétent.
